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Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

(Dernière mise à jour : 28/08/2025)


1. Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la MJC Valergues met à disposition son site internet www.mjc-valergues.fr, et les services associés.


2. Acceptation des conditions
Tout accès et/ou utilisation du site implique l’acceptation et le respect sans réserve des présentes CGU.


3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès internet. Tous les coûts liés à l’accès (matériel, logiciels, connexion internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.


4. Contenus du site
Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif. La MJC de Valergues s’efforce d’assurer l’exactitude des informations publiées, mais ne saurait être tenue responsable en cas d’erreurs ou d’omissions.


5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site (textes, images, logos, documents, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite.


6. Données personnelles
La MJC Valergues collecte et traite des données personnelles conformément au RGPD. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de  confidentialité.


7. Cookies
Le site peut utiliser des cookies pour améliorer la navigation. L’utilisateur peut refuser ou configurer leur utilisation via son navigateur ou la bannière  l’acceptation affichée lors de sa première visite.


8. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites internet. La MJC Valergues n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.


9. Responsabilités
L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du site. La MJC Valergues ne pourra être tenue responsable en cas de dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder.


10. Modification des CGU
La MJC Valergues se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.


11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français.

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